Projet de décret contenu dans le rapport de M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine, en annexe de la séance du 19 avril 1790

Projet de décret contenu dans le rapport de M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine, en annexe de la séance du 19 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XIII - Du 14 avril au 20 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1882. pp. 133-134