Adoption de l'article 16 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790

Publication date

January 1881

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption de l'article 16 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 14

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Adoption de l'article 16 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790

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