Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790

Merlin de Douai Philippe Antoine, Populus Marc Etienne. Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 14