Add to ORKGMerlin de Douai Philippe Antoine. Introduction du rapport sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 32
Décret sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de ...
Raimond Julien, Gaultier de Biauzat Jean-François, Curt Louis de, Prieur (de la Marne), Heurtault de...
Anson Pierre Hubert, Gouttes Jean-Louis. Décret sur les droits d'entrée de Paris, lors de la séance ...
Merlin de Douai. Introduction du rapport sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la s...
Merlin de Douai Philippe Antoine. Mise à l'ordre du jour du rapport sur les droits de péage et de mi...
Merlin de Douai. Rapport sur les droits féodaux, par M. Merlin, lors de la séance du 4 septembre 178...
Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport sur le droit d'écart, lors de la séance du 17 juillet 1790...
Tronchet François Denis, Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret sur la libération des droits casue...
Merlin de Douai Philippe Antoine. Ajournement de la discussion sur l'article 2 du titre III du proje...
Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles. Rapport par M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits ...
Dupont de Nemours Pierre Samuel. Décret sur le droit de marque des fers, lors de la séance du 22 mar...
Hernoux Charles. Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séanc...
Décret sur le droit de marques des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790. In: Archives Parlementa...
Décret sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 17...
Décret sur les droits d'octrois, lors de la séance du 25 janvier 1790. In: Archives Parlementaires d...
Décret sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de ...
Raimond Julien, Gaultier de Biauzat Jean-François, Curt Louis de, Prieur (de la Marne), Heurtault de...
Anson Pierre Hubert, Gouttes Jean-Louis. Décret sur les droits d'entrée de Paris, lors de la séance ...
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