Ajournement de la discussion sur l'article 2 du titre III du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790

Merlin de Douai Philippe Antoine. Ajournement de la discussion sur l'article 2 du titre III du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 36