Adoption du projet de décret du comité de Constitution sur l'élection du maire de Strasbourg, lors de la séance du 8 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 75
Adoption des articles 19 et 20 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 179...
Adoption du projet de décret concernant la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au m...
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Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Adoption du projet de décret du comité de constitution sur la division ...
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