Discussion sur les frais d'expédition des décrets, lors de la séance du 13 mars 1790

Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Bouche, Charles-François

Publication date

January 1881

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Bouche Charles-François. Discussion sur les frais d'expédition des décrets, lors de la séance du 13 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 152

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Discussion sur les frais d'expédition des décrets, lors de la séance du 13 mars 1790

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