Renvoi au comité féodal de la proposition de M. Lanjuinais d'ajouter un article au titre II du projet de décret relatif à la féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790

Renvoi au comité féodal de la proposition de M. Lanjuinais d'ajouter un article au titre II du projet de décret relatif à la féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 172