Montcalm-Gozon Jean-Paul-Joseph-François, marquis de. Amendement de l'article 2 du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, proposé par M. de Montcalm-Gozon lors de la séance du 15 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 179
Thouret Jacques-Guillaume. Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municip...
Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Tronchet François Denis. Amendement à l'article 1 du projet de ...
Loys Jean-Baptiste. Amendement de M. Loys du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, l...
Montcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de. Amendement de l'article 2 du projet de décret ...
Mougins de Roquefort Jean Joseph, Dupont de Nemours Pierre Samuel. Amendement à l'article 3 du proje...
Bonal François de, Martineau Louis-Simon, Grégoire Baptiste Henri, Abbé. Amendement de M. Grégoire à...
Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de. Amendement de l'article 1er du projet de décret sur la ven...
La Poule Jean-Louis. Amendement à l'article 2 du titre II du projet de décret de M. Thouret sur la p...
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Richier Jacques Raymond de, Pison du Galand Alexis François, Merlin de Douai Philippe Antoine. Amend...
Mougins de Roquefort Jean Joseph. Amendement à l'article 1er du projet de décret sur les dettes des ...
Merlin de Douai Philippe Antoine. Amendements des articles 4, 5, 7, 8, 11 du titre Ier du projet de ...
Goupil de Préfeln Guillaume François. Amendement de M. Goupil de Prefeln à l'article 1 du décret pro...
Saint-Esteven Jean Louis Xavier de, Sieyès Emmanuel Joseph, Bouche Charles-François, Gouttes Jean-Lo...
André Antoine Balthazar d', Dauchy Luc Jacques Edouard. Amendements concernant l'article 1 du projet...
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