Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul. Compte-rendu par le Président des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 16 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 189
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Retour du Président Fréteau sur les décrets qu'il a porté à la sanct...
Sanction royale de plusieurs décrets, lors de la séance du 17 avril 1790. In: Archives Parlementaire...
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Bonnay Charles François, marquis de. Compte rendu du président de ce qu'il a porté à la sanction du ...
Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul. Annonces du Président sur la sanction royale de plusieurs décrets...
Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de, Gaultier de Biauzat Jean-François. Compte-rend...
Target Guy Jean-Baptiste. Compte-rendu par le Président de la sanction de décrets par le roi, lors d...
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Bonnay Charles François, marquis de. Compte-rendu des huit décrets portés à la sanction du roi, lors...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Compte-rendu des décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance d...
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