Add to ORKGDécret concernant l'appel des jugements rendus par les municipalités, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 309
Décret portant que les juges d'appel seront sédentaires, lors de la séance du 3 mai 1790. In: Archiv...
Renvoi au comité des rapports de la délibération de la commune d'Uzerche sur les troubles du Bas-Lim...
Renvoi au comité des rapports du mémoire du Garde des sceaux concernant des troubles à Béziers, lors...
Décret concernant l'appel des jugements rendus par les municipalités, lors de la séance du 23 mars 1...
Gossin Pierre François, Armand François. Décret concernant la municipalité de Mauriac, lors de la sé...
Renvoi au comité des rapports de l'adresse de la municipalité de Melesse, lors de la séance du 27 ma...
Décret concernant les sels, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin. In: Archives Parlementaires d...
Décret portant que les juges d'appel seront sédentaires, lors de la séance du 3 mai 1790. In: Archiv...
Décret portant que les juges de district seront réciproquement juges d'appel, lors de la séance du 2...
Décret portant que les juges de district seront réciproquement juges d'appel, lors de la séance du 2...
Décret sur le paiement des débets et le rapprochement de l'arriéré, lors de la séance du 22 mars 179...
Décret portant que les juges pourront être réélus, lors de la séance du 3 mai 1790. In: Archives Par...
Gossin Pierre François, Armand François. Décret concernant la municipalité de Mauriac, lors de la sé...
Décret du 10 avril 1790 relatif à la formalité du contrôle pour les actes des municipalités. In: Arc...
Décret concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries, lors de la séance...
Décret portant que les juges d'appel seront sédentaires, lors de la séance du 3 mai 1790. In: Archiv...
Renvoi au comité des rapports de la délibération de la commune d'Uzerche sur les troubles du Bas-Lim...
Renvoi au comité des rapports du mémoire du Garde des sceaux concernant des troubles à Béziers, lors...
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