Mise à l'ordre du jour de l'affaire sur la restitution des biens religionnaires fugitifs, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin

Marsanne de Fontjuliane Jean-Louis-Charles-François, comte de. Mise à l'ordre du jour de l'affaire sur la restitution des biens religionnaires fugitifs, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 364