Discussion relative à la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Ricard Louis-Etienne, Toulongeon Emmanuel-François, vicomte de, Garat Dominique (Aîné), Madier de Montjau Noel Joseph, Cazalès Jacques Antoine de, Pison du Galand Alexis François, Rewbell Jean François. Discussion relative à la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. pp. 455-456