Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 5 avril 1790

Pétion de Villeneuve Jérome, Prugnon Louis-Pierre-Joseph, Jessé Joseph-Henri, baron de, Anthoine François-Paul. Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 5 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. pp. 543-545