Article du projet de décret du comité de constitution relatif aux municipalités, sur le serment à prêter par les gardes nationales, lors de la séance du 7 janvier 1790

Target Guy-Jean-Baptiste. Article du projet de décret du comité de constitution relatif aux municipalités, sur le serment à prêter par les gardes nationales, lors de la séance du 7 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 113