Décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives, en annexe de la séance du 15 janvier 1790

Décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives, en annexe de la séance du 15 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 191-195