Motion de M. Gossin concernant les communautés d'Alsace et de Lorraine mi-partie des deux provinces, lors de la séance du 20 janvier 1790

Motion de M. Gossin concernant les communautés d'Alsace et de Lorraine mi-partie des deux provinces, lors de la séance du 20 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 257