Délibération de l'Assemblée sur la poursuite de la discussion relative à la division du département du Mâconnais, Châlonnais et Charolais, lors de la séance du 20 janvier 1790

Publication date

January 1880

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Délibération de l'Assemblée sur la poursuite de la discussion relative à la division du département du Mâconnais, Châlonnais et Charolais, lors de la séance du 20 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 258

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Délibération de l'Assemblée sur la poursuite de la discussion relative à la division du département du Mâconnais, Châlonnais et Charolais, lors de la séance du 20 janvier 1790

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