Discussion sur le rapport par M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790

Châtelet Louis-Marie du, Legrand Jérome, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Populus Marc Etienne, Target Guy-Jean-Baptiste, Dubois de Crancé Edmond Louis, Prieur (de la Marne), Merlin (de Douai), Perdry le cadet Jean Claude Alexis Joseph. Discussion sur le rapport par M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 317-318