Motion de M. Gouttes concernant les receveurs des fermes du sel et des tabacs, au sujet des fonctions municipales, lors de la séance du 26 janvier 1790

Gouttes Jean-Louis. Motion de M. Gouttes concernant les receveurs des fermes du sel et des tabacs, au sujet des fonctions municipales, lors de la séance du 26 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 328