Add to ORKGBureaux de Pusy Jean-Xavier. Sanction royale des décrets sur les municipalités, lors de la séance du 4 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 427
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Sanction royale de plusieurs décrets, lors de la séance du 17 avril 1790. In: Archives Parlementaire...
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Bonnay Charles François, marquis de. Sanction royale de plusieurs décrets, lors de la séance du 18 a...
Sanction royale de décrets présentés au Roi, lors de la séance du 11 novembre 1789. In: Archives Par...
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