Décret concernant la division du département du Roussillon, lors de la séance du 9 février 1790

Cernon, Jean-Baptiste de Pinteville, baron de

Publication date

January 1880

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Décret concernant la division du département du Roussillon, lors de la séance du 9 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 519-520

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Décret concernant la division du département du Roussillon, lors de la séance du 9 février 1790

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