Projet de décret de M. Bouche sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 11 février 1790 au matin

Bouche Charles-François. Projet de décret de M. Bouche sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 11 février 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 542