Renvoi au comité de constitution des réclamations concernant la nomination de plusieurs maires et officiers municipaux, lors de la séance du 11 février 1790 au soir

Renvoi au comité de constitution des réclamations concernant la nomination de plusieurs maires et officiers municipaux, lors de la séance du 11 février 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 553