Discussion de l'article 6 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 16 février 1790 au matin

Gaultier de Biauzat Jean-François, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Discussion de l'article 6 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 16 février 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 612