Projet de décret du comité des lettres de cachet au sujet desdites lettres, lors de la séance du 20 février 1790 au soir

Castellane Novejean, Boniface Louis André, comte de

Publication date

January 1880

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Castellane-Nojean Boniface-Louis, comte de. Projet de décret du comité des lettres de cachet au sujet desdites lettres, lors de la séance du 20 février 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 662-663

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Projet de décret du comité des lettres de cachet au sujet desdites lettres, lors de la séance du 20 février 1790 au soir

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