Projet de décret du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, lors de la séance du 20 février 1790 au soir

Cochon de Lapparent Charles. Projet de décret du comité des rapports sur l'affaire du sieur Brouillet, lors de la séance du 20 février 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 664