Adoption du projet de décret du comité des domaines sur les bois environnant les salines de Salins et de Montmorot, lors de la séance du 23 février 1790

Adoption du projet de décret du comité des domaines sur les bois environnant les salines de Salins et de Montmorot, lors de la séance du 23 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 676