La transformation du sens des règles selon les niveaux : le cas des classifications professionnelles

A partir de la distinction opérée en droit du travail entre normes de structure qui fixent des procédures et normes de conduite dont le contenu s'impose aux parties , l'auteur s'interroge sur la nature des grilles de classification négociées aux niveaux des branches professionnelles et des entreprises. Les règles de branche se différencient selon ces deux type en fonction de leur ancrage professionnel mais depuis d'adoption de grilles à critères classants, la tendance est au renforcement des règles de structure. Dans les entreprises, la nature des règles dépend de leur contenu, de leur champ d'application plus ou moins étendu, enfin de la manière dont elles s'articulent aux autres formes de gestion.Jobert Annette. La transformation du sens des règles selon les niveaux : le cas des classifications professionnelles. In: Sociologie du travail, 33ᵉ année n°3, Juillet-septembre 1991. pp. 429-440