Arrêté portant nomination d'une Commission chargée d'étudier les mesures à prendre pour l'application de la loi du 19 juillet 1889 en ce qui intéresse concurremment les Ministères des Finances, de l'Intérieur et de l'Instruction publique

Fallières Armand. Arrêté portant nomination d'une Commission chargée d'étudier les mesures à prendre pour l'application de la loi du 19 juillet 1889 en ce qui intéresse concurremment les Ministères des Finances, de l'Intérieur et de l'Instruction publique. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 46 n°875, 1889. pp. 486-487