Décision du Conseil d'Etat relative au prélèvement à opérer sur le cinquième des revenus ordinaires communaux pour les dépenses obligatoires de l'instruction prnmaire

Décision du Conseil d'Etat relative au prélèvement à opérer sur le cinquième des revenus ordinaires communaux pour les dépenses obligatoires de l'instruction prnmaire. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 44 n°815, 1888. pp. 191-193