Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 607-613
Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et région...
Debarge Olivier. II. Avis consultatifs du Conseil d'état. In: Droit et gestion des collectivités ter...
Douence Jean-Claude. VI. Compétences locales, Services publics locaux. In: Droit et gestion des coll...
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Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités ...
Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du conseil de l'Europe (congres des pouvoirs locaux et région...
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Verpeaux Michel. II. Les lois électorales depuis 1982, la Constitution et la démocratie. In: Droit e...
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