Thuriot Fabrice. III. Avis, rapports, études et résolutions du CESE concernant les collectivités locales en 2015. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 637-643
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Debarge Olivier. II. Avis consultatifs du Conseil d'état. In: Droit et gestion des collectivités ter...
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