Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 607-622
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Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JORF en 2012. In: Annuaire fra...
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