Jolivet Simon. Directive Habitats. Mauvaise transposition par la France des dispositions de la directive Habitats. Manquement aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2 : déclaration générale relative au caractère non perturbant de certaines activités (chasse et pêche). Manquement aux dispositions de l’article 6, paragraphe 3 : exemption systématique d’évaluation des incidences pour certaines catégories de travaux. Cour de justice de l’Union européenne, 4 mars 2010, Commission européenne c/ République française, affaire C-241/08 (extraits), avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. pp. 701-711
CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...
Münterfering F. Directive 1999/22/CE du conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sa...
De Sadeleer Nicolas. Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sau...
CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Man...
Blin Marie-Claude. Les directives Oiseaux et Habitats. In: Revue Juridique de l'Environnement, numér...
Jolivet Simon. Décret du 9 avril 2010 sur l’évaluation des incidences Natura 2000. Soumission par le...
La transposition et la mise en œuvre des directives communautaires "oiseaux" de 1979 et "habitats" d...
CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...
The European directive n° 92/43/EC of May 21rst 1992 called « habitats» directive is a step in the c...
CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...
Janin Patrick. Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du C...
CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Alle...
CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affair...
Léger Philippe. CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, af...
Bonichot Jean-Claude. L'article 6 de la directive Habitats et la CJCE. In: Revue Juridique de l'Envi...
CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...
Münterfering F. Directive 1999/22/CE du conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sa...
De Sadeleer Nicolas. Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sau...
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