À la fin du Moyen Age, le système de production des manuscrits fonctionnait, sauf exception, sur le mode de la commande. Toute copie nécessitait donc un accord de gré à gré entre un copiste et un commanditaire. Les contrats de copie conservés témoignent de la consignation par écrit de certains de ces accords, destinés à préserver les intérêts des deux parties. La comparaison des formules élaborées par les notaires bolonais du XIIIe siècle pour la copie de livres avec un petit corpus de contrats passés en France aux XIVe et XVe siècles permet d’étudier les rapports qui existent dans ce domaine entre modèle et pratique. L’étude de ces deux corpus nous aide également à mieux comprendre la manière dont le droit médiéval percevait et pouvait met...
Constatant l’omniprésence de la copie au XIXe siècle et le manque d’études qui lui sont consacr...
«Les statistiques en matière de conventions matrimoniales nous laissent voir que le contrat de maria...
International audienceEn cas d’annulation du contrat, y compris par le juge du référé contractuel, e...
La comparaison des statuts suisse et français de la copropriété des immeubles bâtis permet d'appréci...
Contient : Aimon de Varennes, Florimont ; Chrétien de Troyes , Erec et EnideLieu de copie : Présence...
À partir de la fin du XVe siècle, une pratique étendue de la copie émergea dans le sud des Pays-Bas....
Tomasin Daniel. Quelle copropriété pour le XXIème siècle ? Les dispositions de la loi SRU du 13 déce...
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles...
Les vues figurées sont des cartes illustrées à grande échelle, qui ont été réalisées à l’occasion de...
Étude textuelle et matérielle du manuscrit Paris, BnF, nafr. 6221 copié et possédé par le juriste et...
Étude textuelle et matérielle du manuscrit Paris, BnF, nafr. 6221 copié et possédé par le juriste et...
Les curés dans la France d’Ancien Régime se trouvent au centre d’un jeu compliqué de pouvoirs et de ...
Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, internati...
Longtemps négligées en France par les juristes à de rares exceptions (J. Petot, M. Prélot, H. Morel)...
Jean Hébrard, Des écritures exemplaires : l'art du maître écrivain en France entre XVIe et XVIIIe si...
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