Plus lentement que sûrement la jurisprudence française sur le droit d'asile s'adapte au contexte nouveau de l'après Guerre froide. A l'origine très liée aux engagements politiques des demandeurs d'asile, la reconnaissance du statut de réfugié englobe aujourd'hui des interprétations nouvelles concernant l'appartenance à un "groupe social", ou tend à prendre en compte l'absence de protection d'un Etat lorsqu'une persécution est exercée par un "agent non-étatique". La Commission des recours pour les réfugiés est au cœur de ces adaptations du droit à de nouvelles situations.Créac'h Xavier. Les évolutions dans l'interprétation du terme réfugié. In: Hommes et Migrations, n°1238, Juillet-août 2002. Les frontières du droit d'asile. pp. 65-74
L'action de la Cimade s'appuie sur le droit, pour venir en aide à tous ceux qui fuient les persécuti...
Les politiques d'asile, si elles restent fondées en droit sur la Convention de Genève de 1951, trait...
Le fossé qui sépare les principes juridiques de la réalité délimite ce que l'on nomme une zone de "n...
Plus lentement que sûrement la jurisprudence française sur le droit d'asile s'adapte au contexte nou...
L'Allemagne de l'Ouest, en raison du contexte historique de la Seconde Guerre mondiale, a longtemps...
En 1994, le Haut-Commissariat aux réfugiés estimait à 27 millions le nombre de réfugiés et demandeur...
En 1994, le Haut-Commissariat aux réfugiés estimait à 27 millions le nombre de réfugiés et demandeur...
Tous les signes d'une crise majeure de la condition du réfugié sont aujourd'hui rassemblés. Plus enc...
Tous les signes d'une crise majeure de la condition du réfugié sont aujourd'hui rassemblés. Plus enc...
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la communauté internationale, confrontée au problème po...
La naissance de France terre d'asile a fait suite au besoin ressenti, en période de crise, de promou...
La naissance de France terre d'asile a fait suite au besoin ressenti, en période de crise, de promou...
La France a d'autant mieux pu s'épanouir en tant que patrie des droits de l'homme, à travers une pol...
La France a d'autant mieux pu s'épanouir en tant que patrie des droits de l'homme, à travers une pol...
L'action de la Cimade s'appuie sur le droit, pour venir en aide à tous ceux qui fuient les persécuti...
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Les politiques d'asile, si elles restent fondées en droit sur la Convention de Genève de 1951, trait...
Le fossé qui sépare les principes juridiques de la réalité délimite ce que l'on nomme une zone de "n...
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L'Allemagne de l'Ouest, en raison du contexte historique de la Seconde Guerre mondiale, a longtemps...
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Tous les signes d'une crise majeure de la condition du réfugié sont aujourd'hui rassemblés. Plus enc...
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La naissance de France terre d'asile a fait suite au besoin ressenti, en période de crise, de promou...
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