Add to ORKGIII. - Table ronde : La charte, les signataires et le territoire. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2006. Les parcs naturels régionaux et le droit. pp. 87-98
Morand-Deviller Jacqueline. La Charte de l'environnement et le débat idéologique. In: Revue Juridiqu...
Billet Philippe. La constitutionnalisation du droit de l'homme à l'environnement. Regard critique su...
Proposition de C.-Alexandre Kiss à France Nature Environnement : L'adoption de la Charte de l'enviro...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (exposé des motifs). In: Revu...
Liste des membres de la Commission chargée de l'élaboration de la Charte de l'environnement. In: Rev...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Env...
Marguénaud Jean-Pierre. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit de la Cour euro...
Tournier Aurélie. Les tribulations du droit des chartes : regards d'une juriste de parc. In: Revue J...
Hélin Jean-Claude. L'écriture des chartes des parcs naturels régionaux et le droit. In: Revue Juridi...
Untermaier Jean. La Charte de l'environnement face au droit administratif. In: Revue Juridique de l'...
L'opposabilité au territoire et l'enquête publique. La portée juridique des chartes. In: Revue Jurid...
Billet Philippe. Les parcs naturels régionaux au risque des territoires. In: Revue Juridique de l'En...
Février Jean-Marc. La procédure d'élaboration de la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique d...
Jegouzo Yves. La genèse de la Charte constitutionnelle de l'environnement. In: Revue Juridique de l'...
Picod Fabrice. Charte de l'environnement et droit communautaire. In: Revue Juridique de l'Environnem...
Morand-Deviller Jacqueline. La Charte de l'environnement et le débat idéologique. In: Revue Juridiqu...
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