Add to ORKGAdoption d'un nouvel article du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 69
Adoption de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre...
Adoption de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790. In...
Adoption de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre...
Adoption d'un nouvel article du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la s...
Thouret Jacques Guillaume. Adoption de quatre articles du projet relatif à la formation des assemblé...
Adoption du premier article du projet de constitution concernant les bases de la représentation nati...
Adoption du 1er article du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors ...
Adoption des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 nove...
Adoption de l'article 1er du projet sur les suppliciés, lors de la séance du 1er décembre 1789. In: ...
Adoption des articles 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 n...
Adoption des articles 8 à 10 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 nov...
Adoption des articles 15 à 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 déc...
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administra...
Adoption des articles 29 à 41 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 no...
Adoption de l'article 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembr...
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