Add to ORKGAdoption des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 253
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