Ajournement de la motion de M. Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789

Robespierre Maximilien. Ajournement de la motion de M. Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 454