Add to ORKGRenvoi au comité de constitution de l'amendement de M. d'Estourmel sur la surveillance des domaines, lors de la séance du 21 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 693
Renvoi aux comités de la Constitution et de jurisprudence de la députation de la halle aux blés de P...
Renvoi du projet de décret concernant la police de Paris au comité de Constitution, lors de la séanc...
Décret du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités. In: Archives Parlementaires...
Renvoi au comité de constitution de l'amendement de M. d'Estourmel sur la surveillance des domaines,...
Ambly Claude Jean, marquis d', Thouret Jacques-Guillaume, Ailly Michel François d', Barrin de la Gal...
Mémoire des députés d'Aunis sur la division du royaume en départements, lors de la séance du 21 déce...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Décret sur la caisse d'escompte, amendé le 21 décembre 1789. In: Arc...
Décret du 19 décembre 1789 sur la caisse d'escompte. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Pr...
Renvoi aux comités de législation et de Constitution de plusieurs adresses, lors de la séance du 23 ...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition des électeurs du département du Pas-de-Calais, lors ...
Renvoi au comité de Constitution de l'amende prévue pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Compte-rendu des décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance d...
Amendement du décret du 19 décembre 1789 sur les assignats-monnaie, lors de la séance du 21 décembre...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute co...
Gossin Pierre François. Décret du comité de Constitution sur le refus de serment par des électeurs, ...
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