Add to ORKGThouret Jacques-Guillaume. Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 717
Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Lanjuinais Jean Denis. Amendement à l'article 29 du projet de décret...
Démeunier Jean Nicolas. Amendement à l'article 14 du titre II sur la convocation de la première légi...
Renvoi aux comité d'un amendement concernant l'article 14 du titre III du projet de décret sur l'éta...
Thouret Jacques Guillaume. Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municip...
Defermon des Chapelières Jacques. Amendement sur l'article 9 du décret sur la régie des domaines nat...
Amendement sur l'article 2 du titre IV du décret sur les notaires, lors de la séance du 21 septembre...
Amendements à l'article 23 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1791...
Amendement à l'article 14 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Amendement de l'article 1 du titre III du décret sur les jurés, lors...
Démeunier Jean Nicolas. Amendement de M. Démeunier supprimant l'article 19 du projet de décret pour ...
Démeunier Jean Nicolas. Amendement de M. Démeunier concernant l'article 7 du décret sur les besoins ...
Démeunier Jean Nicolas. Amendement de M. Démeunier sur la rédaction de l'article 1er du décret sur l...
Barnave Antoine. Amendement à l'article 1er de la section III, chapitre II, titre III du projet de C...
Amendement de l'article 1 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séanc...
Amendement de l'article 14 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 f...
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Démeunier Jean Nicolas. Amendement à l'article 14 du titre II sur la convocation de la première légi...
Renvoi aux comité d'un amendement concernant l'article 14 du titre III du projet de décret sur l'éta...
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