Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789

Ambly, Claude Jean, marquis d'
Thouret, Jacques Guillaume
Ailly, Michel François d'
Barrin de la Galissonnière, Augustin-Felix, comte

Publication date

January 1878

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Ambly Claude Jean, marquis d', Thouret Jacques-Guillaume, Ailly Michel François d', Barrin de la Galissonnière Augustin-Félix, comte. Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 717

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789

Abstract

Extracted data

Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789

Abstract

Extracted data

Related items

Related items