Projet de décret sur les principes fondamentaux de la police et de la justice, par M. Duport, en annexe de la séance du 22 décembre 1789

Duport Adrien Jean. Projet de décret sur les principes fondamentaux de la police et de la justice, par M. Duport, en annexe de la séance du 22 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. pp. 744-746