Ordre du jour de la séance du 23 décembre 1789 : discussion sur l'admission des non-catholiques aux fonctions municipales et provinciales, et aux emplois civils et militaires

Ordre du jour de la séance du 23 décembre 1789 : discussion sur l'admission des non-catholiques aux fonctions municipales et provinciales, et aux emplois civils et militaires. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 754