Rejet de l'amendement de M. Dupont relatif aux impôts, lors de la séance du 26 septembre 1789

Dupont de Bigorre, Pierre Charles
Démeunier, Jean Nicolas

Publication date

January 1877

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Dupont de Bigorre Pierre Charles, Démeunier Jean Nicolas. Rejet de l'amendement de M. Dupont relatif aux impôts, lors de la séance du 26 septembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 187

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Rejet de l'amendement de M. Dupont relatif aux impôts, lors de la séance du 26 septembre 1789

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