Ajournement des motions de MM. Achard de Bonvouloir et Pétion de Villeneuve concernant les prêts usuriers, lors de la séance du 2 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 239
Ajournement des motions de MM. Guillotin et Guillaume sur les suppliciés, lors de la séance du 9 oct...
Achard de Bonvouloir Luc René. Motion de M. Achard de Bonvouloir sur la maréchaussée, lors de la séa...
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Ajournement des motions de MM. Achard de Bonvouloir et Pétion de Villeneuve concernant les prêts usu...
Pétion de Villeneuve Jérome. Motion de M. Pétion de Villeneuve, concernant les prêts à intérêt, lors...
Achard de Bonvouloir Luc René. Motion, de M. Achard de Bonvouloir, concernant les prêts usuraires, l...
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Motion de M. Pétion de Villeneuve concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séan...
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Pétion de Villeneuve Jérome. Motion de M. Pétion de Villeneuve relative au prêt à intérêt, lors de l...
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Ajournement de la motion pour remettre en vigueur les lois contre les usuriers, lors de la séance du...
Achard de Bonvouloir Luc René. Motion de M. Achard de Bonvouloir concernant les municipalités, lors ...
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Ajournement des motions de MM. Guillotin et Guillaume sur les suppliciés, lors de la séance du 9 oct...
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