Add to ORKGAmendements proposés au projet de décret du comité des finances, lors de la séance du 6 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 350
Amendement du décret du 19 décembre 1789 sur les assignats-monnaie, lors de la séance du 21 décembre...
Amendements à l'article 6 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octob...
Amendement, proposé par M. Barrère de Vieuzac, au projet de décret du comité de Constitution sur l'o...
Amendements proposés au projet de décret du comité des finances, lors de la séance du 6 octobre 1789...
Amendements au projet présenté par le comité des finances, lors de la séance du 21 septembre 1789. I...
Amendements au décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789. In: Archives Parl...
Renvoi aux comités des amendements proposés par M. Bureaux de Pusy lors de la séance du 14 décembre ...
Amendements au projet de décret concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séan...
Amendements proposés sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séan...
Camus Armand Gaston. Amendements au projet de décret du comité des finances pour la ratification de ...
Amendement sur le projet de décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité, lo...
Premier amendement au projet de décret relatif à la possession d'état des juifs du Royaume, lors de ...
Amendement adopté au décret portant que le Roi et l'Assemblée nationale sont inséparables, lors de l...
Projet de décret du comité des finances concernant les gabelles, daté du 16 septembre 1789. In: Arch...
Amendements proposés dans le cadre de la discussion sur le projet de décret relatif au rachat des re...
Amendement du décret du 19 décembre 1789 sur les assignats-monnaie, lors de la séance du 21 décembre...
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