Impression du projet de M. Target et de M. le comte de Mirabeau et renvoi au comité de Constitution, lors de la séance du 15 octobre 1789

Publication date

January 1877

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Impression du projet de M. Target et de M. le comte de Mirabeau et renvoi au comité de Constitution, lors de la séance du 15 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 453

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